La présente politique décrit comment NANOTEC FILTER traite les données à caractère personnel dans le cadre du site arianys.com et du service Arianys, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est NANOTEC FILTER (SAS), 47 boulevard d'Austrasie, 54000 Nancy. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@arianys.com.
À la date des présentes, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Cette question est réexaminée à mesure que l'activité de prospection monte en volume, au regard de l'article 37.1.b du RGPD ; le point de contact demeure contact@arianys.com.
Pour les traitements réalisés dans le cadre des campagnes de prospection exécutées pour le compte d'un client, la répartition des rôles est précisée à la section 5.
2. Catégories de personnes et de données
Selon les cas, nous traitons les données des catégories de personnes suivantes :
- Visiteurs du site : données de navigation, cookies et traceurs (voir section 9).
- Prospects de NANOTEC FILTER : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles, échanges commerciaux.
- Clients et utilisateurs : identité, coordonnées professionnelles, identifiants de compte, organisation de rattachement, journaux de connexion et d'usage.
- Facturation : coordonnées de l'organisation, numéro de TVA, historique des paiements et des factures (les données de paiement sont traitées par Stripe).
- Personnes mentionnées dans des sources publiques : données figurant dans les documents publics relatifs aux sites réglementés (voir section 4).
- Destinataires des campagnes : dénomination et coordonnées professionnelles de l'établissement, nom et fonction de l'interlocuteur le cas échéant, historique des actions de contact, réponses apportées, oppositions exprimées et, le cas échéant, enregistrement de l'appel (voir section 5).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et gestion du Service (comptes, accès, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation, comptabilité et recouvrement | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale B2B et relation client de NANOTEC FILTER | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Collecte et analyse de données issues de sources publiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Exécution des campagnes de prospection pour le compte d'un client | Traitement effectué en qualité de sous-traitant, sur instructions documentées du client. La base légale est déterminée par le client, responsable de traitement, et repose en principe sur son intérêt légitime à prospecter des professionnels (art. 6.1.f) |
| Gestion des oppositions et des réclamations des destinataires | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Enregistrement éventuel des appels (preuve, qualité, réclamations) | Réalisé en qualité de sous-traitant sur instruction du client ; NANOTEC FILTER en conserve en outre une copie aux fins de défense de ses propres droits, sur le fondement de son intérêt légitime (art. 6.1.f). Information préalable du destinataire et droit d'opposition dans les deux cas |
| Conservation des preuves de validation des campagnes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : défense des droits en cas de réclamation |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité, journalisation et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Données issues de sources publiques
4.1 Sources utilisées. Arianys analyse des informations issues de sources publiques accessibles en ligne, et notamment :
- l'API Géorisques, service numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature, opéré par le BRGM, qui met à disposition les données relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (localisation, régime, seuils Seveso, statut d'activité, éléments de conformité), dont le producteur annonce une mise à jour quotidienne, sans que NANOTEC FILTER puisse le garantir ;
- les rapports et documents d'inspection publiés par les autorités administratives compétentes (préfectures, DREAL) ;
- les jeux de données publiés sur data.gouv.fr et autres portails de données publiques.
4.2 Licence et attribution. Ces données sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab), qui autorise leur réutilisation, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la paternité de la source et sa date de dernière mise à jour. Arianys respecte cette obligation d'attribution dans le Service.
4.3 Nature des données. Ces informations concernent principalement des personnes morales (sociétés exploitant des sites industriels ou agricoles) et ne relèvent alors pas du RGPD. Certaines peuvent toutefois se rapporter indirectement à des personnes physiques, notamment lorsque l'exploitant est un entrepreneur individuel, une exploitation agricole en nom propre, ou lorsqu'un nom de personne physique figure dans un document public.
Ces documents peuvent également faire état de mises en demeure, de sanctions administratives ou de suites judiciaires. Lorsque de tels éléments se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, ils sont susceptibles de relever de l'article 10 du RGPD. NANOTEC FILTER les exclut du périmètre restitué par le Service et interdit d'en faire état dans une action de contact (article 4.6 des CGV).
4.4 Base légale et information. Le traitement de ces données repose sur l'intérêt légitime de NANOTEC FILTER à fournir un service d'intelligence réglementaire à des professionnels (art. 6.1.f). Cet intérêt a été mis en balance avec les droits des personnes concernées : les données sont publiques, de nature strictement professionnelle, exploitées dans un contexte professionnel, à l'exclusion de toute donnée sensible et de toute donnée relevant de la sphère privée.
Les données n'étant pas collectées auprès des personnes concernées, l'information prévue à l'article 14 du RGPD est délivrée par la présente politique ainsi que par la mention d'information figurant dans chaque action de contact, dont le contenu obligatoire est fixé à l'article 13.4 des CGV (origine et date des données, identité des responsables, finalité, droit d'opposition et modalités de son exercice).
4.5 Droits. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (section 11), et notamment leur droit d'opposition, en écrivant à contact@arianys.com. Toute opposition est enregistrée dans la liste d'opposition décrite à la section 5.4 et respectée pour l'ensemble du Service.
5. Campagnes de prospection réalisées pour le compte des clients
5.1 Nature de l'activité. Les clients abonnés aux offres Pro, Extra et Équipes peuvent déclencher, depuis le Service, des campagnes de prospection consistant en l'envoi de courriers et la réalisation d'appels téléphoniques au nom et pour le compte du client, à destination d'établissements industriels et agricoles.
5.2 Répartition des rôles. Pour ces campagnes, le client détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement : il sélectionne les cibles, définit le message et choisit son mode de validation. Le client agit donc en qualité de responsable de traitement, et NANOTEC FILTER en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données (document 4 du recueil juridique).
NANOTEC FILTER demeure en revanche responsable de traitement pour sa propre base de données issue des sources publiques (section 4), pour sa liste d'opposition (section 5.4) et pour les preuves de validation qu'elle conserve au titre de la défense de ses droits.
5.3 Identification et transparence. Chaque courrier identifie le client comme émetteur et mentionne, le cas échéant, que l'envoi est réalisé par NANOTEC FILTER en qualité de mandataire. Chaque appel débute par l'indication du nom de l'appelant, du client pour le compte duquel il est passé et de l'objet commercial de l'appel. Aucune action de contact ne peut laisser croire à une origine administrative ou à un caractère obligatoire de la démarche.
5.4 Liste d'opposition. NANOTEC FILTER tient une liste d'opposition recensant les destinataires ayant demandé à ne plus être contactés. L'opposition vaut pour l'ensemble des campagnes du Service, quel que soit le client émetteur. Cette liste est conservée sans limitation de durée, aux seules fins de garantir le respect de l'opposition exprimée, et n'est utilisée à aucune autre finalité ; elle se limite aux données strictement nécessaires à l'identification du destinataire opposant.
5.5 Enregistrement des appels. Lorsque les appels sont enregistrés, le destinataire en est informé au début de l'appel et peut s'y opposer. Les enregistrements sont conservés pour la durée indiquée à la section 8, à des fins de preuve, de traitement des réclamations et de contrôle qualité, et sont accessibles aux seuls personnels habilités.
5.6 Droits des destinataires. Les destinataires peuvent exercer leurs droits auprès du client émetteur ou auprès de NANOTEC FILTER à contact@arianys.com. Les demandes reçues par NANOTEC FILTER au titre d'une campagne sont transmises au client concerné, responsable de traitement, et traitées avec son assistance.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de NANOTEC FILTER et à des prestataires (sous-traitants) agissant sur instruction, notamment :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et facturation | UE / États-Unis |
| Supabase | Base de données et hébergement des données du Service | Royaume-Uni (Londres, eu-west-2) |
| HubSpot | CRM et gestion de la relation / prospection de NANOTEC FILTER | États-Unis |
| Vercel | Hébergement du site et de l'application | États-Unis |
| Prestataire d'éditique et d'acheminement postal | Impression, mise sous pli et remise des courriers de campagne | France / UE, [prestataire à désigner] |
| Prestataire de téléphonie et de centre d'appels | Réalisation des séries d'appels et, le cas échéant, enregistrement | France / UE, [prestataire à désigner] |
Stripe et HubSpot intervenant sur les traitements propres de NANOTEC FILTER (facturation, relation client, prospection pour son propre compte), ils ne sont pas des sous-traitants ultérieurs des données traitées pour le compte des clients. Stripe agit en outre en qualité de responsable de traitement distinct pour ses obligations légales de lutte contre la fraude et le blanchiment. Les prestataires d'éditique et de téléphonie n'interviennent que dans le cadre des campagnes décrites à la section 5. Leur identité sera précisée dans la présente politique avant l'ouverture des campagnes, et le client en sera informé conformément à l'article 3 du DPA.
7. Transferts internationaux et garanties
Les données du Service sont hébergées par Supabase dans sa région du Royaume-Uni (Londres, eu-west-2). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (renouvelée le 19 décembre 2025 et applicable jusqu'au 27 décembre 2031) : les transferts de l'Union européenne vers le Royaume-Uni sont donc autorisés sans formalité supplémentaire.
D'autres prestataires (Vercel, HubSpot, Stripe) sont établis aux États-Unis et susceptibles d'y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Supabase, société de droit américain non certifiée au Data Privacy Framework, encadre tout accès à distance depuis les États-Unis par les clauses contractuelles types prévues à son accord de traitement. Une copie des garanties peut être demandée à contact@arianys.com.
Les prestataires d'éditique et de téléphonie intervenant dans les campagnes sont sélectionnés au sein de l'Union européenne, sans transfert hors UE.
| Prestataire | Certification DPF | Base de transfert |
|---|---|---|
| Stripe | Certifié (EU-US, UK, Suisse-US) | DPF + clauses contractuelles types |
| HubSpot | Certifié EU-US DPF | DPF + clauses contractuelles types |
| Vercel | Certifié EU-US DPF | DPF + clauses contractuelles types |
| Supabase | Non certifié DPF | Adéquation UE vers Royaume-Uni (hébergement UK) ; CCT pour tout accès US |
| Éditique et téléphonie | Sans objet | Traitement dans l'Union européenne |
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects de NANOTEC FILTER | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients et utilisateurs (compte) | Durée du contrat, puis 3 ans à des fins commerciales |
| Données importées par le client | Durée du contrat, puis 30 jours (récupération) et suppression sous 90 jours |
| Données issues des sources publiques | Durée d'exploitation du Service, avec actualisation continue depuis les sources et revue annuelle de la pertinence des données conservées |
| Destinataires des campagnes | Durée déterminée par le client responsable de traitement ; à défaut d'instruction contraire, 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuves de validation et contenus émis | 5 ans à compter de l'émission, par NANOTEC FILTER en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de défense de ses droits (article 13.9 des CGV) |
| Enregistrements d'appels | [6 mois, paramètre à confirmer] |
| Liste d'opposition | Sans limitation de durée, aux seules fins de respecter l'opposition |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies et traceurs | Selon la section 9 (13 mois maximum pour l'audience) |
9. Cookies et traceurs
À ce jour, le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences techniques), qui ne requièrent pas de consentement en application des recommandations de la CNIL. Aucun traceur de mesure d'audience ou de marketing n'est déposé actuellement ; en conséquence, aucun bandeau de consentement n'est requis en l'état.
Si des traceurs non essentiels (mesure d'audience, marketing) venaient à être introduits, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable, permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs avant leur dépôt ; le consentement serait recueilli avant toute activation et révocable à tout moment, la durée de vie de ces cookies n'excédant pas treize (13) mois et les informations collectées n'étant pas conservées plus de vingt-cinq (25) mois.
| Catégorie | Finalité | Consentement | Statut actuel |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement, sécurité, session | Non requis | Actifs |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation | Requis | Non déployés |
| Marketing | Personnalisation, campagnes | Requis | Non déployés |
10. Sécurité
NANOTEC FILTER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : contrôle des accès, authentification multifacteur des administrateurs, séparation des environnements, chiffrement des flux, journalisation et sauvegardes. Les agents réalisant les appels et les personnels ayant accès aux données de campagne sont soumis à un engagement de confidentialité et à une habilitation nominative.
11. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à contact@arianys.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Si votre demande porte sur une campagne de prospection reçue au nom d'une entreprise cliente d'Arianys, nous la transmettrons à cette entreprise, responsable de traitement pour cette campagne, et vous en informerons.