Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site arianys.com et du service Arianys.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : NANOTEC FILTER
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 50 000 €
- Siège social : 47 boulevard d'Austrasie, 54000 Nancy, France
- RCS : Nancy 978 535 375 (immatriculée le 17 août 2023)
- SIRET (siège) : 978 535 375 00023
- Code APE / NAF : 71.12B — Ingénierie, études techniques
- N° de TVA intracommunautaire : FR77 978 535 375
- Courriel : contact@arianys.com
- Téléphone : +33 (0)3 83 45 22 78
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Damien Weber, en sa qualité de Président de NANOTEC FILTER.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site : vercel.com
Les bases de données du service sont opérées via le prestataire Supabase (Supabase, Inc.). L'hébergement des données est situé au Royaume-Uni (Londres), pays reconnu adéquat par la Commission européenne. Se reporter à la politique de confidentialité pour le détail des garanties applicables aux transferts.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service Arianys (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, bases de données, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NANOTEC FILTER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
5. Sources des données publiques et attribution
Le service Arianys réutilise des données publiques mises à disposition par l'administration, notamment via l'API Géorisques, service numérique du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature, opéré par le BRGM.
Ces données sont diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab). Conformément à cette licence, leur paternité et leur date de dernière mise à jour sont mentionnées dans le service, sous la forme : « Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations Internationales sur le Climat et la Nature. Données originales téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr, mise à jour du [date] ».
La Licence Ouverte impose également de ne pas dénaturer le sens de l'information réutilisée. NANOTEC FILTER s'y engage, en particulier dans la restitution des points de contrôle et dans les mentions figurant dans les actions de contact (article 13.4 des CGV).
NANOTEC FILTER n'est ni mandatée, ni agréée, ni affiliée par une administration ou une autorité de contrôle. Le service Arianys est un service privé d'analyse de données ; il ne constitue en aucun cas un service public, ni un canal de communication officiel de l'administration.
6. Signalement et contact
Toute question relative au site ou tout signalement de contenu peut être adressé à contact@arianys.com. Pour les questions relatives aux données personnelles, voir la politique de confidentialité. L'utilisation payante du service est régie par les conditions générales de vente.